Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Pemezec
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 6
Philippe Pemezec :Il vise à traduire le principe de subsidiarité au niveau de la planification urbaine et à faire en sorte qu’une commune disposant déjà d’un plan local d’urbanisme, ou PLU, ne soit pas intégrée dans un plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUI.
