Intervention de Philippe Dallier

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les six premiers sont identiques.

L’amendement n° 257 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.

L’amendement n° 300 est présenté par M. Longeot.

L’amendement n° 301 rectifié bis est présenté par MM. Duran et Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Conway-Mouret, M. Courteau, Mme G. Jourda, M. Manable, Mmes Monier et Perol-Dumont et MM. Raynal et Vaugrenard.

L’amendement n° 586 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Mizzon, Danesi et Canevet, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler, MM. Brisson, Husson, Savary et Laménie, Mme Billon, MM. Mayet, L. Hervé, Babary, Longuet, Moga et Rapin, Mme Duranton et M. B. Fournier.

L’amendement n° 614 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme, Sido, H. Leroy, Mandelli et de Nicolaÿ.

L’amendement n° 735 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Bonnecarrère, Mmes Vullien et Guidez, M. Henno, Mme de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Maurey et Laurey, Mme C. Fournier, MM. Lafon et Louault et Mme Saint-Pé.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur a été décidée, l’avis de la ou des communes dont ce plan couvre le territoire est sollicité. Le projet de plan tient compte des avis exprimés, et lorsqu’il s’avère en contradiction avec eux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale informe les communes des raisons précises qui ont conduit à ce choix avant de le faire approuver par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. » ;

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 257 rectifié.