Intervention de Viviane Artigalas

Cet amendement vise à aller plus loin que ce qui était prévu dans le projet de loi initial. En effet, il tend à donner voix au chapitre aux communes concernées par un plan de secteur. Surtout, il vise à permettre aux communes d’engager et d’approfondir les discussions avec son EPCI.

C’est finalement un amendement de bon sens que je vous propose, mais qu’il me semble important d’inscrire dans la loi, car, dans les faits, le principe de consultation revêt trop souvent la forme d’une simple formalité administrative, au lieu de donner lieu à des échanges constructifs avec l’EPCI.

Les maires sont ceux qui connaissent le mieux leur commune, et il est tout à fait logique qu’ils puissent se faire entendre par leur EPCI. En amenant celui-ci à expliquer les raisons précises de sa décision, cette proposition va dans le sens de la concertation entre les acteurs publics. Elle favorise donc une meilleure coopération intercommunale basée sur l’échange et le dialogue. D e facto, ce dispositif aurait pour conséquence une meilleure transparence de l’action publique pour les administrés.