Intervention de Jean-Marc Gabouty

Dans le même esprit que ce qui a été dit pour un amendement précédent, la sollicitation de l’avis de la commune sur les orientations d’aménagement et de programmation ou sur les dispositions du règlement la concernant directement ne doit pas rester qu’une simple formalité.

Cet avis doit être réellement pris en compte et les raisons précises qui ont conduit à ne pas respecter l’avis des communes dans le PLUI doivent être clairement transmises à ces dernières ?

Comme pour l’amendement n° 762, si leur position n’est pas prise en compte, elles doivent en revanche savoir précisément pour quelles raisons. Cela contribue à créer un climat de confiance dans un contexte où, dans de nombreuses municipalités, le transfert à l’EPCI de la compétence « PLU » a été plus ou moins mal vécu.