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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7, amendement 939
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 939 rectifié est retiré.
L’amendement n° 938 rectifié, présenté par MM. Pemezec, Meurant, Laménie et Charon, Mme Duranton, M. H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Bonhomme, de Legge et Longuet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° L’article L. 153-3 est abrogé ;
La parole est à M. Philippe Pemezec.
