Intervention de Jean-Pierre Grand

Actuellement, un PLU peut être modifié après enquête, s’il est approuvé par l’organe délibérant de l’EPCI, après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête aient été présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l’EPCI.

Il s’agit d’un dossier majeur pour le territoire, raison pour laquelle je vous propose de prévoir la présence des maires délégués au sein de la conférence intercommunale au cours de laquelle seront présentés les avis, les observations et le rapport.