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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7, amendement 850
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 850 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 497 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 922 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gold, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces dispositions ne sont pas applicables à la métropole de Lyon, aux métropoles et aux communautés urbaines.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
