Intervention de Nathalie Delattre

Je considère que ces propositions permettront de donner plus de latitude aux communes et plus de voix à leur maire.

En revanche, comme nous pouvons l’observer depuis mardi au fil des différents débats, donner plus de liberté ne doit pas se traduire par une généralisation à toutes les échelles d’outils qui sont voués à répondre à des problématiques locales de proximité.

Ainsi, il nous paraît cohérent de ne pas toucher aux dispositions actuellement en vigueur pour les métropoles et pour les communautés urbaines.

C’est le sens de cet amendement, qui vise à créer une exception excluant ces dernières du dispositif.

En France, métropoles et communautés urbaines sont le plus souvent de grandes villes, anciennement chefs-lieux de région. Pour ces EPCI, l’urbanisme doit nécessairement se concevoir à plus grande échelle. Dans leur cas, la continuité urbaine ne s’arrête pas aux limites entre chaque municipalité.

Par la force des choses, la pratique du document d’urbanisme à l’échelle intercommunale a une histoire plus longue dans les communautés urbaines et les métropoles : c’est un outil dont elles se sont saisies depuis plusieurs années.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de les exclure du dispositif.