Intervention de Richard Yung

Du côté du Gouvernement, M. Novelli, secrétaire d’État chargé de la consommation, s’est récemment déclaré favorable à la mise en place d’une action de groupe, mais en subordonnant son introduction à plusieurs conditions, notamment la fin de la crise économique, la réorganisation du mouvement consumériste et la transposition de la directive européenne sur la médiation.

Madame la secrétaire d’État, dans ce domaine, la société française doit à l’évidence évoluer comme la société européenne. Ma question est donc simple : comment se fait-il que notre pays n’avance pas sur ce sujet ? Quels sont les blocages ? Que compte faire le Gouvernement ?