Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je voterai cet amendement. En effet, le DPU ne peut pas se faire contre le PLU.

L’exercice du DPU n’est pas forcément lié aux règles d’urbanisme. Ainsi, la collectivité peut préempter au titre du logement social : je pense au cas d’une copropriété dégradée pour laquelle existerait un plan de remise en état.

A contrario, si l’exercice du DPU est en lien avec une règle d’urbanisme, il doit être conforme au PLUI ou au PLU existants.