Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Si je comprends l’objet de l’amendement, je crains que son dispositif ne soit relativement contre-productif, en ce sens que la possibilité pour une minorité de communes de s’opposer au transfert de ces compétences serait supprimée.

La commission sollicite donc le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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