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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 7, amendement 936
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 936 rectifié est retiré.
L’amendement n° 681 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle, Capo-Canellas et Pointereau, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Prince, Mmes Sollogoub et Vérien, MM. Vaspart et Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mme Létard, M. Lefèvre, Mmes Ramond et C. Fournier, M. Delcros, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Sittler, MM. Gremillet, H. Leroy et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 174-5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ;
2° Au deuxième alinéa, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ».
La parole est à M. Loïc Hervé.
