Intervention de Éric Kerrouche

Il s’agit d’une très bonne mesure, qui va dans le sens de la souplesse annoncée. En effet, les calendriers sont subis, et il est parfois difficile de respecter les échéances. Un tel dispositif permet de sécuriser les discussions en cours.

Monsieur le ministre, si les élus ont parfois des difficultés à s’entendre pour mettre en place un PLUI, il arrive aussi que la discussion soit compliquée avec la direction départementale des territoires et de la mer, la DDTM, dont l’interprétation des mesures que nous édictons est parfois, localement, très restrictive, pour utiliser un euphémisme.