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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 7, amendement 948
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 948 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 143 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret, Perol-Dumont et Monier et M. Todeschini.
L’amendement n° 161 rectifié est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° 607 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli et Laménie, Mme Estrosi Sassone, MM. Piednoir et Mouiller, Mme Lassarade et M. de Nicolaÿ.
L’amendement n° 873 rectifié ter est présenté par M. Genest, Mmes Bruguière et Richer, MM. Brisson et Bascher, Mme Duranton, MM. Charon et Savary, Mme Gruny, MM. Bouchet, Pointereau et Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Chaize, Mme Berthet et MM. Duplomb et de Legge.
L’amendement n° 892 rectifié bis est présenté par Mme Loisier.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « aéroportuaire », sont insérés les mots : « d’intérêt communautaire ».
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l’amendement n° 143 rectifié bis.
