Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends tout à fait l’état d’esprit qui anime nos collègues, et nous avons dit à plusieurs reprises que nous étions partisans de plus de souplesse. Pour autant, cette compétence est particulièrement stratégique pour les intercommunalités ; il est donc difficile de notre point de vue de lui redonner un caractère communal.

Plusieurs de nos collègues font état de divergences d’appréciation entre les services de l’État ; le Gouvernement pourrait peut-être nous éclairer sur ce point.

En tout état de cause, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

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