Intervention de Jérôme Bascher

La véritable question que posent ces amendements est celle de la capacité de l’ensemble des intercommunalités, quelles que soient leur taille et la situation des communes qui les composent, à gérer des zones d’activité économique.

Je ne suis d’ailleurs pas certain que la mise en commun de cette compétence ait réellement rendu service dans tous les territoires ; c’est le cas dans certains endroits, mais pas dans d’autres.

C’est cette question qui a motivé le dépôt de ces amendements qui, je le reconnais, ne visent pas à répondre pas à l’ensemble de la problématique. Certaines compétences ont été obligatoirement transférées aux intercommunalités, alors qu’elles touchent des sujets – l’activité économique, le droit du sol, l’urbanisme… – relevant clairement des pouvoirs d’un maire dans une commune. Je crois qu’il faudrait revenir sur un certain nombre de points en la matière.

Chaque territoire fait face à des situations différentes et il est dommage de prendre une décision uniforme de transfert obligatoire de compétence. Je préférerais une France plus à la carte !