Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il existe effectivement différents types de zones d’activité.

Au-delà de cinquante ou cent hectares, ces zones ont de toute évidence une dimension intercommunale, mais même au sein de communautés urbaines ou d’agglomération, il existe de petites zones de quelques hectares qui sont destinées à accueillir des artisans ou des petites entreprises de la commune voulant s’installer dans un bâtiment neuf. D’ailleurs, dans le passé, les communes ont souvent acquis des emplacements plus ou moins stratégiques pour accueillir de telles activités.

Il ne faut donc pas opposer la commune et l’intercommunalité, d’autant que la construction de locaux professionnels est règlementée par le plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI.

On constate souvent que les EPCI ne s’intéressent pas aux petites zones d’activité – en tout cas, elles ne font pas partie de leurs priorités –, et les opérations n’avancent pas. Je connais plusieurs exemples de cette situation dans mon département. La question ne relève donc pas nécessairement du niveau préfectoral.

C’est pourquoi il faut donner de la souplesse aux acteurs locaux pour s’organiser. Les communes doivent être en capacité de s’occuper de l’accueil des artisans et des petites entreprises sur des zones de taille limitée ; une telle répartition des compétences permettrait au dispositif d’être plus opérationnel et réactif.