Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 7
Philippe Dallier, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 143 rectifié bis, 607 rectifié, 873 rectifié ter et 892 rectifié bis.
