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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7 bis, amendement 352
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 352 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 830 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 352 n’est pas soutenu.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 830.
