Intervention de Roland Ries

Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, l’Alsace expérimentera dans quelques mois, et au plus tard le 31 décembre 2010, l’écotaxe poids lourds, conformément à la demande qui avait été formulée par le regretté président du conseil régional d’Alsace, Adrien Zeller.

Il est vrai que les reports de trafic constatés depuis l’instauration de cette taxe sur les autoroutes allemandes impliquaient de mettre en place en Alsace une écotaxe visant les véhicules de plus de douze tonnes, comme l’avaient fait nos voisins allemands ainsi que l’Autriche et la Suisse.

Il ne saurait être question pour moi de remettre en cause de manière générale le bien-fondé de cette écotaxe, tant il est vrai qu’elle est certainement de nature à favoriser le report modal, qui est souhaitable. Je souhaiterais cependant vous interroger sur les modalités de sa mise en œuvre.

On sait que chaque mesure de cette nature prise par un pays membre de l’Union européenne s’est traduite par l’apparition dans les camions d’un nouvel appareil. Puisque l’un des objectifs de la construction européenne a été de lutter contre le morcellement des législations et des techniques, ne trouveriez-vous pas pertinent, madame la secrétaire d’État, que la France adopte sans plus attendre un système compatible avec celui d’un autre pays membre de l’Union européenne ? À cet égard, le choix de celui qui est déjà en vigueur en Allemagne me semble d’autant plus indiqué qu’une union technologique franco-allemande constituerait de toute évidence un argument de poids lorsqu’il s’agira pour la Commission de se pencher sur l’harmonisation de tous les systèmes au sein de l’Union.

L’autre point sur lequel j’aimerais connaître votre sentiment, madame la secrétaire d’État, concerne le principe de rationalisation et de simplification du prélèvement de cette écotaxe. Je souhaiterais savoir la réponse que le Gouvernement entend donner à ceux qui arguent de la grande complexité du mode de calcul et de prélèvement de cette écotaxe poids lourds, complexité due au fait qu’une seule et même voie pourra très bien être taxée différemment selon qu’elle dépend de telle ou telle collectivité. Songeons par exemple, en Alsace, à la route nationale 59 et à ses voies départementales satellites qui desservent les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges et de Meurthe-et-Moselle. Quelle solution entendez-vous apporter aux professionnels du secteur qui s’inquiètent ?

Le dernier point de ma question orale concerne les modalités du prélèvement. Compte tenu de l’apparition prochaine, bien que différée, de la taxe carbone, j’aimerais savoir ce que vous répondez à ceux qui, au nom de la rationalisation des calculs du coût des transports, demandent un prélèvement unique de ces deux nouvelles taxes.