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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 7 quinquies, amendement 355
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 355 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 565 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Requier, Roux et Vall.
L’amendement n° 912 rectifié est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Loisier et Doineau, MM. Détraigne et Delcros et Mme Billon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
des suffrages exprimés
par les mots :
de ses membres
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 565 rectifié.
