Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 janvier 2010 à 9h30
Questions orales — Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux dite loi « demessine »
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 672, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.
