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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 8, amendement 913
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 913 rectifié est retiré.
L’amendement n° 522 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Charon et H. Leroy, Mme Lamure et MM. Laménie, Danesi, Bonhomme, Cuypers et Gremillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° La première phrase du quatrième alinéa du IV est ainsi modifiée :
a) Les mots : « pour avis » sont supprimés ;
b) Après les mots : « trois mois », sont insérés les mots : «, à la majorité des deux tiers, » ;
La parole est à M. François Bonhomme.
