Intervention de Sébastien Lecornu

Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous faire part d’un chiffre, qui n’a d’ailleurs jamais été franchement communiqué. Il s’agit du nombre de « passer-outre », c’est-à-dire des cas dans lesquels le préfet impose ses propositions. La proportion est de 6 % des cas.

Cela ne veut pas dire que les 6 % concernés n’ont pas du mal à s’en remettre, mais c’est là un autre débat. Vous le voyez, il y a beaucoup de fantasmes autour des préfets autoritaires : cela s’est vérifié dans seulement 6 % des cas. Il est important de le souligner.

Dans d’autres cas, on a assisté à des fusions opérées par des élus qui avaient un peu de poids politique et qui ont procédé à des extensions brutales. Dans mon département, certaines grandes intercommunalités sont plus le résultat de quelques compétitions territoriales, menées sous l’autorité de grenouilles qui voulaient se faire plus grosses que le bœuf, que de l’action de préfets autoritaires. En tant que représentant de l’État à ce banc, je me devais tout de même d’avoir un mot pour le corps préfectoral.

Je demande donc le retrait de votre amendement, monsieur le sénateur.