Intervention de Jérôme Bascher

Quelque 6 % de « passer-outre », c’est peu, mais c’est beaucoup trop eu égard à l’esprit de la Constitution, qui veut que les collectivités s’administrent librement.

Dans cette affaire, il y a un irritant, pour reprendre votre expression, monsieur le ministre. Il est extrêmement pénible de se voir assigner une place dans une intercommunalité qui n’est pas la vôtre. Comment voulez-vous définir un intérêt communautaire, alors que vous ne vouliez pas vous marier ? C’est tout de même un peu problématique.

Comme l’a dit François Bonhomme au sujet de l’intervention du préfet, qui semble rare selon les chiffres, il y a des endroits où l’on vous incite amicalement – en vous poussant tout de même un bon coup. Ce n’est pas admissible. Tout à l’heure, j’ai entendu l’une de mes collègues dire qu’il ne fallait pas trop de passe-droit. Selon moi, dans la République, il ne doit pas y en avoir du tout, pas plus que d’intervention du préfet pour choisir comment les collectivités doivent s’administrer !