Intervention de Sébastien Lecornu

N’oublions pas que nous créons du droit. La loi NOTRe, que je n’aurais pas votée, je le répète, donnait une base légale permettant aux préfets d’utiliser la procédure du « passer-outre ». Il ne s’agit donc pas de passe-droit, même si c’était une des bonnes raisons de ne pas voter cette loi.

Pour vous rassurer, monsieur le sénateur, je vous confirme qu’il n’y aura plus, à l’avenir, de problème de ce type, notre texte prévoyant la disparition de la révision générale obligatoire, telle qu’elle était prévue par la loi NOTRe. Par définition s’appliquera le mode de fonctionnement classique de la CDCI, avec peut-être quelques aménagements à apporter ; je crois que certains amendements à examiner ont cet objet.

Même si j’ai bien entendu que M. Bonhomme, pour des raisons locales, tenant peut-être à l’un de mes prédécesseurs, qui était d’ailleurs aussi l’un des vôtres, a connu une situation particulière, qui n’est pas du ressort du législateur, je renouvelle ma demande de retrait.