Intervention de Cécile Cukierman

Avec cet amendement, en prévision des débats que nous allons avoir sur les articles à venir s’agissant de la possibilité de départ d’un EPCI existant vers un autre ou de la possibilité, pour les EPCI existants de se séparer, nous vous proposons d’abaisser le seuil issu de la loi NOTRe de 15 000 habitants à 5 000 habitants.

Je ne reviens pas sur les débats relatifs à la loi NOTRe, qui a débouché sur des intercommunalités « XXL », ni sur le malaise et les difficultés en ayant résulté.

À ceux qui pourraient nous reprocher de vouloir dévitaliser l’intercommunalité existante, j’ai simplement envie de répondre par précaution qu’il n’y a aucune malice derrière notre proposition. Avant même la loi NOTRe, l’intercommunalité à plus de 5 000 habitants a toujours pu exister et se développer, car elle fonctionnait très bien.

Les communes qui ont été forcées à se regrouper pour atteindre des seuils, en revanche, ne fonctionnent toujours pas, ce qui crée des tensions et nous invite aujourd’hui à parler pour les uns d’irritants, pour les autres de problèmes. En tout cas, nous essayons de trouver des solutions depuis maintenant plusieurs jours.