Intervention de Françoise Gatel

… et que le seuil, qui essaie de normer la France des territoires, est tout de même une curiosité, puisque la ville lui échappe largement. À une unité près, on peut se retrouver dans un périmètre ou dans un autre.

Vous proposez de ramener de 15 000 habitants à 5 000 habitants le seuil de population de droit commun. La loi NOTRe, à l’époque, a créé de nombreuses exceptions, ce qui montre bien que le seuil de 15 000 habitants n’était pas satisfaisant. Toutefois, sincèrement, je pense que l’on ne trouvera jamais le seuil idéal. C’est comme la quête du Graal : ceux que cela intéresse y sont encore…