Intervention de Éric Kerrouche

Il y en a 50 % – plus exactement, 46 %.

Certes, à l’autre bout du spectre, 11 % des communautés qui ont plus de 50 communes. Comme je l’ai dit au début de l’examen de ce texte, je ne nie pas qu’il y ait des difficultés dans certaines de ces communautés, mais cessons de raisonner à partir de ces 10 % pour l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, rappelons-nous ce qui se passait avant la loi NOTRe. Mme Cukierman nous dit qu’il y avait des intercommunalités de 5 000 habitants et que cela fonctionnait très bien. Mais pour quoi faire ? La question, c’est de mettre en place des politiques publiques.

Entendons-nous bien, je ne défends pas les défauts de la loi NOTRe, mais tous les bilans montrent que certaines intercommunalités ne fonctionnaient pas, parce que leurs périmètres, qui étaient essentiellement cantonaux, ne leur permettaient pas d’avoir des moyens suffisants. Toutefois, c’est vrai, on a été trop loin à certains endroits, en rupture avec les réalités territoriales.

Enfin, des études économiques, émanant notamment de l’Insee, nous montrent que, de quelque façon que l’on tourne le problème, il faut un certain nombre d’habitants pour mettre en place des services publics, des politiques publiques et des investissements.

Nous y reviendrons, car il y a un débat, qui n’est pas encore tranché, sur le rôle des communes. En ce qui me concerne, je pense que nous sommes en train de confondre le rôle culturel et identitaire de la commune avec la délivrance de services publics. Or cela n’a strictement rien à voir.