Intervention de Cécile Cukierman

Par ailleurs, madame le rapporteur, j’ai bien entendu vos propos, qui ne m’ont pas surpris.

Pourtant, notre amendement aurait pu être un amendement de simplification. Vous l’avez vous-même rappelé, quand la majorité de l’époque a fait le choix de fixer le seuil à 15 000 habitants, et non à 20 000 habitants ou à 5 000 habitants, des dérogations ont été introduites. Ce seuil de 15 000 habitants, qui était si évident, peut donc être contourné dans un certain nombre de territoires, pour différentes raisons. Il eût été plus intéressant, finalement, d’abaisser le seuil de droit commun au niveau de celui des dérogations.

Ce seuil, qui existait précédemment à la loi NOTRe, n’a pas empêché de créer des intercommunalités largement au-dessus du seuil des 5 000 habitants, et même des 15 000 habitants, tout simplement parce que c’est le projet de territoire et la volonté de coopération qui font fonctionner l’intercommunalité. Il s’agit donc non pas d’une question de seuil, mais une question de moyens et d’envie des hommes et des femmes qui la composent.