Intervention de Sébastien Lecornu

Tout d’abord, nous en avons suffisamment parlé ces trois derniers jours, réaliser des bilans et des rapports n’est pas tellement dans l’esprit du texte.

Ensuite, il existe un vrai problème de libre administration des collectivités territoriales. On ne peut pas faire dépendre une décision de modification du périmètre de l’EPCI du bilan d’un rapport. Le conseil communautaire et les conseils municipaux s’expriment souverainement, mais un bilan ne saurait être opposable en aucun cas au choix des élus.

Pour ces deux bonnes raisons, je vous suggère, monsieur Hervé, de bien vouloir retirer cet amendement du président Maurey.