Intervention de Cécile Cukierman

Avec cet article, un certain nombre de communes vont pouvoir changer plus facilement d’établissement de coopération intercommunale, du moins dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Néanmoins, nous regrettons que les communautés urbaines et les métropoles soient traitées différemment des autres types d’intercommunalités existantes dans notre territoire.

Sans abuser de mon temps de parole, je veux rassurer mes collègues, s’il en est besoin. L’histoire le montre, un certain nombre d’élus de notre sensibilité politique ont toujours défendu, sur l’ensemble du territoire national, la création de syndicats intercommunaux. Puis, ils ont participé au mouvement de l’intercommunalité. Je ne crois pas qu’il y ait ici les défenseurs et les détracteurs de l’intercommunalité. Peut-être n’avons-nous pas tous la même vision de l’intercommunalité et de ce que doit être son mode de fonctionnement, mais, je le redis, dès lors que celle-ci est réellement construite sur un projet partagé par les élus, il n’y a aucun problème.

La question n’est pas de détruire ou de détricoter ce qui se fait de bien et qui répond à l’intérêt de la population, en lien avec l’ensemble des communes où elle habite.

Néanmoins, force est de constater aujourd’hui qu’il y a non pas des irritants, mais des problèmes de plus en plus importants dans un certain nombre de territoires. Oui, la loi est aussi là pour protéger le plus faible, celui qui appartient à une minorité, celui qui est peut-être le moins visible, mais qui, en tout cas, a les mêmes droits que les autres.