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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 9, amendement 599
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 599 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
dont l’organe délibérant a accepté la demande d’adhésion
par les mots :
, à condition que le conseil communautaire ait accepté la demande d’adhésion à l’unanimité
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
