Intervention de Cécile Cukierman

Au travers de cet amendement, nous rappelons notre volonté, déjà précédemment exprimée sur la question des compétences, de ne pas faire de distinction entre les types d’EPCI et d’élargir la possibilité de départ d’une commune, d’une communauté urbaine ou d’une métropole vers un autre EPCI.

Nous sommes certainement là sur des cas d’école, voire sur des exceptions. Ne serait-ce que pour le calcul de la DGF, je ne suis pas sûre qu’une commune ait aujourd’hui beaucoup d’intérêt à quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes…

Cependant, outre la question purement financière, qui pourrait se poser, nous voulons afficher que l’ensemble des intercommunalités répond aux mêmes règles, au moins dans ce domaine.