Intervention de Françoise Gatel

Il existe différentes catégories d’EPCI. Les métropoles ont été créées dans une catégorie particulière. Ma chère collègue, vous proposez d’étendre aux communautés urbaines et aux métropoles la procédure de retrait dérogatoire.

Par un amendement qui sera examiné ultérieurement, nous allons suggérer que la règle de retrait de droit commun puisse s’appliquer au moins dans les communautés urbaines, ce qui est un premier pas.

En revanche, pour les métropoles, il nous semble que le niveau d’intégration et l’importance des compétences exercées ne permettent pas de proposer un retrait dérogatoire. En effet, les métropoles ont été créées par une loi particulière, même si certaines d’entre elles n’ont aujourd’hui de métropole que le nom.

Ma chère collègue, si vous revenez en deuxième semaine