Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 9

Sébastien Lecornu :

Comme je le dis depuis trois jours, je ne souhaite pas introduire dans ce texte de mesures particulières sur les métropoles et les communautés urbaines.

Vous avez parlé à propos de ces retraits de « cas d’école » ; cela reste à démontrer. Vous avez aussi évoqué l’intérêt d’un tel retrait en matière de dotation. Toutefois, quitter une métropole pour rejoindre une communauté de communes, c’est aussi perdre des recettes fiscales, par exemple le versement de la prime de transport. Il faut donc aborder le sujet dans toute sa complexité.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

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