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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 264
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 264 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Léonhardt et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 250 000 » est remplacé par le nombre : « 200 000 ».
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
