Intervention de Françoise Gatel

Compte tenu de la réponse que j’ai apportée tout à l’heure, vous comprendrez qu’il me semble très délicat de toucher à un seuil pour en trouver un autre ou pour permettre une transformation dans une autre catégorie d’intercommunalité. La solution proposée ne donnera pas forcément une plus grande satisfaction à ses utilisateurs que les seuils précédemment pratiqués.

Notre excellent collègue Mathieu Darnaud l’avait écrit dans un rapport commis sur la revitalisation de l’échelon communal, certaines catégories de communautés d’agglomération posent de vraies questions.

Les communautés d’agglomération à caractère urbain sont assez conformes à l’esprit du texte. En revanche, les communautés d’agglomération extrêmement rurales se retrouvent à devoir exercer des compétences qu’elles n’ont pas la capacité de développer en raison de la très grande hétérogénéité de leur territoire et de la faiblesse de leur ville-centre.

Par ailleurs, la transformation à l’échelon supérieur, qui permettait de bénéficier de dotations, à un moment où l’on ne cessait d’en perdre, est devenue moins intéressante depuis la réforme de la dotation d’intercommunalité.

Ma chère collègue, je vous suggère donc de retirer l’amendement. Sinon, mon avis serait défavorable.