Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 264
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 264 rectifié est retiré.
L’amendement n° 313 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé :
Après l’article 9 :
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le seuil de population fixé au premier alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque l’établissement public de coopération intercommunale est une communauté d’agglomération. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
