L’amendement n° 313 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 765, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine ou d’une métropole, » sont supprimés.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.