Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 313

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 313 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 765, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine ou d’une métropole, » sont supprimés.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion