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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 10 octobre 2019 à 21h45
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 765
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 765 est retiré.
L’amendement n° 70 rectifié ter, présenté par Mme Primas, MM. Savin, Babary et Bascher, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bruguière, MM. Calvet, Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, M. Charon, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et de Legge, Mmes Deroche et Deromedi, MM. B. Fournier, Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Hugonet, Husson et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, MM. Lefèvre, Longuet, Mandelli, Piednoir, Pierre et Poniatowski, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Saury, Savary et Schmitz, Mmes Sittler et Thomas et M. Vaspart, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’une communauté urbaine ou » sont supprimés.
La parole est à Mme Anne Chain-Larché.
