Intervention de Anne Chain-Larché

Dans le sens d’une plus grande simplification, cet amendement tend à redonner aux communes une forme de liberté et à élargir aux communes membres d’une communauté urbaine la procédure de retrait de droit commun.

Cette procédure, prévue à l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, le CGCT, autorise le départ d’une commune, sous réserve de l’accord de l’organe délibérant de la communauté de communes. Cette extension aux communes membres de communautés urbaines permettra la mise en œuvre, localement, d’ajustements des schémas départementaux de coopération intercommunale.