Intervention de Sébastien Lecornu

Voilà qui ressemble fort à un amendement GPSO, c’est-à-dire Grand Paris Seine Ouest, comme on le dit le long de la vallée de Seine… Ce n’est d’ailleurs pas du tout une critique !

Nous suivons un fil conducteur depuis le début de nos discussions : ne pas toucher aux règles relatives aux communautés urbaines et aux métropoles.

Si l’on veut aborder les métropoles et les intercommunalités les plus intégrées, il faut le faire de manière complètement globale et transversale, en prenant en compte aussi les aspects financiers. En effet, par définition, ce sont des ensembles très intégrés ; pour les communes membres de ces grandes communautés urbaines, les impacts en termes de DGF ne sont donc pas neutres, comme Mme Cukierman le soulignait tout à l’heure. Pour le coup, une étude d’impact serait vraiment nécessaire.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.