Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La nuit dernière, plusieurs commissariats de police à Paris ont reçu des enregistrements faisant l'éloge des attentats de 2015. Quelles informations détenez-vous à ce sujet ? Existe-t-il des liens possibles avec ce qui s'est passé la semaine dernière ?

Par ailleurs, une clé USB a été retrouvée dans le tiroir du bureau de l'assassin. Cette clé comportait de la propagande djihadiste violente ainsi que les coordonnées d'un certain nombre de fonctionnaires de la police et des services de renseignement. Il a été dit que cette clé ne posait pas de problème particulier et que son contenu n'avait pas été diffusé. En êtes-vous sûr, monsieur le ministre ? De quels moyens disposez-vous pour le vérifier ?

Enfin, M. le Premier ministre a annoncé deux inspections pour faire en sorte que ce drame ne se renouvelle pas. Au coeur du réacteur de la lutte contre le terrorisme, une personne a pu se radicaliser, préparer et mettre en oeuvre un acte terroriste. Quels moyens concrets allez-vous mettre en place dans les jours et les semaines qui viennent pour vérifier que cela ne puisse pas se reproduire, en procédant aux examens nécessaires dans l'ensemble des services de renseignement ? À cet égard, le service national des enquêtes administratives de sécurité a pour objet de vérifier que le comportement des personnes n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions qu'elles assument, notamment dans le domaine du renseignement. Doté de 23 agents et 5 réservistes, vous avez annoncé que l'effectif serait de 69 agents. Pouvez-vous le confirmer et indiquer à quelle date cela sera effectif ? Quelles mesures très concrètes seront prises pour mettre en place les mesures que vous venez d'annoncer à M. Buffet ? Les signalements obligatoires seront-ils écrits ? Les agents auront-ils l'obligation d'en faire part par écrit à leurs supérieurs ?

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