Intervention de Laurent Nunez

Le Sneas, vous le savez toutes et tous, a créé dans la foulée de la loi Savary, qui avait imposé des criblages avant le recrutement d'un certain nombre d'agents dans le domaine des transports, une mesure étendue aux personnels intervenant dans les grands événements, puis, aujourd'hui, aux policiers, aux gendarmes et à un certain nombre de catégories professionnelles, dont les policiers municipaux, ainsi que certains agents de sécurité privés : son champ d'action n'a cessé de s'étendre. D'ailleurs, ce mouvement devrait se poursuivre puisque, à la suite du rapport Diard-Poulliat, nous travaillons à la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures, dont l'extension éventuelle des criblages. De la même façon, va être mise en oeuvre la loi SILT, notamment l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, qui prévoit la possibilité de faire ce que l'on appelle des rétro-criblages, lesquels vaudront bien évidemment pour les policiers et les gendarmes, une fois recrutés, une fois en service : il donne la possibilité de procéder à un nouveau criblage dès lors qu'apparaît un comportement qui n'est plus compatible avec l'exercice de la mission. Le Sneas a accès à l'ensemble des fichiers qui nous permettent de détecter des anomalies - cette consultation des fichiers dans des conditions bien évidemment encadrées était aussi un élément important de la réforme.

Pour répondre clairement à la question du président Sueur, l'objectif est de porter l'effectif du Sneas à 67 agents à la fin de l'année 2020, contre une trentaine actuellement. Ce service va donc monter en puissance.

Concernant la forme du signalement, vous avez raison d'insister sur le signalement lui-même, qui est, comme l'a rappelé Christophe Castaner, fondamental, notamment dans les services de sécurité.

Tout d'abord, il déclenche la saisine des cellules dédiées, qui sont notamment chargées de suivre la radicalisation dans nos services. Nous reviendrons sans doute sur le sujet, mais j'indique que la radicalisation y est très faible, extrêmement faible. La saisine de cette cellule, qui est placée auprès de l'IGPN pour ce qui est de la police nationale et d'un service dédié pour la gendarmerie nationale, est importante.

Ensuite, comme l'a rappelé M. le ministre, ce signalement permettra de ré-examiner, de revisiter l'habilitation en déclenchant de nouvelles enquêtes en cours d'habilitation qui, si la radicalisation est confirmée, se traduisent obligatoirement par le retrait de l'habilitation.

Enfin, en cas de signalement de radicalisation, un service de renseignement entre en jeu et prend en charge l'individu. Ce signalement est donc fondamental.

Le ministre l'a rappelé à l'instant, l'Inspection des services de renseignement aura justement pour objet de vérifier, service par service, la manière dont sont traités ces signalements, en voyant comment ils remontent, et, surtout, de sensibiliser les personnels, notamment la hiérarchie, à la nécessité absolue d'avoir un signalement. Nous n'avons pas encore déterminé si ce signalement doit être écrit ou oral. La seule chose que je puisse dire, c'est qu'un signalement, qu'il soit écrit ou oral, doit impérativement être pris en compte. La forme du signalement n'est pas l'élément le plus déterminant. Nous verrons ce que nous déciderons une fois que l'Inspection des services de renseignement se sera prononcée sur le fait d'imposer ou pas le caractère écrit du signalement. Mais l'essentiel à nos yeux, je le répète, c'est de faire en sorte que l'information circule, qu'elle soit prise en compte au bon niveau.

En résumé, le signalement oral doit être pris en compte, mais a fortiori, un signalement écrit, c'est beaucoup mieux.