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Intervention de Laurent Nunez
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019
Le rétrocriblage des agents en poste dans les services régaliens vise à détecter une anomalie par l'observation de comportements qui attirent l'attention et éveillent un doute sur leur compatibilité avec l'exercice de missions de souveraineté.
Le principal objet de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure est de permettre la mise à l'écart d'un agent de ses missions en dehors du contexte disciplinaire que nous utilisons actuellement. Pour ce faire, un certain nombre de mesures fortes doivent être prises, qui nécessitent la constitution d'une commission, chargée d'émettre un avis. La parution de l'instruction mettant en place cette commission est imminente.
Ne perdez pas de vue que, d'ores et déjà, nous travaillons à la détection des cas de radicalisation dans les services régaliens. Une vingtaine de personnes sont actuellement suivies dans la police nationale, ainsi qu'une dizaine dans la gendarmerie nationale. C'est très peu, mais nous faisons ce travail et, aujourd'hui déjà, nous écartons ces personnes de leurs activités, en utilisant tous les moyens que nous offre le droit disciplinaire, y compris la révocation - nous y avons déjà eu recours.
Le rétrocriblage est très important et très attendu, mais le droit disciplinaire nous offre dès à présent la possibilité d'agir. C'est ce que nous faisons.
