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Intervention de Laurent Nunez
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019
Madame Benbassa, notre objectif n'est pas à ce stade de cribler l'ensemble des fonctionnaires ; nous nous concentrons sur ceux qui exercent des missions de sécurité et, pour d'autres professions que les fonctionnaires, sur ceux qui touchent à des questions de sécurité - c'était l'objet initial de la loi Savary sur les personnels chargés de missions de sécurité dans les transports. Avec l'effectif de 67 agents à la fin de 2020, nous pourrons procéder, à partir de 2021, à environ 3 millions d'enquêtes par an, ce qui est assez important.
Le rapport Diard-Poulliat propose d'étendre le criblage à un certain nombre de catégories professionnelles, comme les personnes en contact avec la petite enfance. Une série de réunions ministérielles sont prévues pour envisager une extension des compétences du Sneas.
Vous savez qu'il y a plusieurs niveaux d'enquête, du simple criblage jusqu'à l'entretien individuel, voire l'utilisation de techniques de renseignement. Un événement nouveau comme un mariage justifie qu'on examine à nouveau le dossier d'habilitation sans attendre son renouvellement, mais pas nécessairement qu'on entreprenne une enquête de grande intensité.
