Intervention de Laurent Nunez

Quand une radicalisation est détectée, le cas est traité et analysé. Si la radicalisation est avérée, des mesures sont prises en utilisant toutes les possibilités : la procédure disciplinaire, mais aussi, en effet, la mutation dans l'intérêt du service.

Dans l'affaire dont nous parlons, compte tenu des informations en notre possession à ce stade, il y a eu des échanges oraux de fonctionnaires, mais pas de signalement formalisé : c'est bien le drame de ce dossier, car, s'il y avait eu signalement explicite, la cellule de l'IGPN aurait été saisie, une nouvelle enquête d'habilitation diligentée, l'habilitation retirée et un service de renseignement saisi pour suivre cette personne.

Il est totalement faux, monsieur Collombat, d'affirmer que l'organisation des services centraux serait restée immuable en matière de lutte antiterroriste. Le président Macron a obligé les services de renseignement à échanger en permanence des informations ; il a créé au sein de la DGSI un état-major permanent qui réunit tous les services de renseignement et tous les services judiciaires chargés de la lutte antiterroriste. Les guerres entre services, c'est du passé, et c'est fondamental.

Madame Lherbier, vous avez pris l'exemple de la fonction publique hospitalière pour nous interroger sur le signalement. Notre dispositif revêt plusieurs formes : par exemple, on peut appeler un numéro vert pour contacter un référent de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT). Chaque structure dispose de référents radicalisation, et les personnels sont informés qu'ils doivent s'adresser à eux quand ils constatent des signaux de radicalisation chez un collègue. Dans les hôpitaux, ce sont les ARS qui diffusent cette information. Les signalements sont portés à la connaissance des préfectures, et des analyses sont menées par les services du renseignement territorial pour confirmer ou infirmer la radicalisation. Quand elle est confirmée, l'individu est pris en charge par les services de renseignement, qui utilisent leurs techniques habituelles de suivi.

En cas de radicalisation avérée, il y a deux types de mesures : celles prises en interne sur le plan de la gestion et celles prises par les services de renseignement. Vous imaginez bien qu'un individu qui tombe dans la radicalisation violente est pris en compte, y compris, d'ailleurs, au plan judiciaire.

Nous nous assurons du bon fonctionnement de ce système de signalement sur l'ensemble du territoire national.