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Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019
Pour prendre une décision administrative de mutation, dans notre État de droit, il faut des éléments, des éléments qui, en l'espèce, ne sont pas remontés. C'est pourquoi j'ai parlé de failles. Je n'ai pas parlé de faute, monsieur Kanner, parce que c'est aux enquêtes, à la justice, de déterminer s'il y en a eu ou pas ; ce n'est ni au ministre ni, je pense, au Sénat, de désigner des fautes individuelles. Si l'enquête conclut à des fautes, elles devront être corrigées au plan global et, le cas échéant, sanctionnées au plan individuel.
D'autres agents correspondent-ils à ce type ? Personne, monsieur Bas, ne peut vous certifier que non. Au moment où je vous parle, une quarantaine de cas ont été signalés dans la police nationale. Différents moyens ont été employés pour les écarter, dont, monsieur Collombat, la mutation, et même la révocation, à laquelle nous avons recouru six fois - un cas est en suspens devant le juge des référés. Il en reste 19, selon les chiffres qui m'ont été communiqués, dont les autorités ont considéré que le signalement n'était pas caractéristique d'une radicalisation. J'assume cela aussi : ce n'est pas parce qu'une personne se convertit, par exemple, qu'elle est forcément radicalisée. Mais si elle est sur un poste sensible, je pense qu'il ne faut pas hésiter. D'ailleurs, sur les 19 cas dont je parle, nous avons procédé à des mutations, parfois même hors périmètre police.
Quand il y a le bon niveau d'alerte, aujourd'hui, une enquête est menée de façon systématique. Cette enquête se fonde sur une appréciation humaine, et une erreur peut toujours être commise. C'est la vérité de notre société, qu'il faut assumer. Je ne connais pas de logiciel qui pourrait passer au crible 5 millions de fonctionnaires. C'est une forme de société qui techniquement n'existe pas et qui politiquement ne me convient pas. Mais, chaque fois qu'il y a une forme de radicalisation au sein de nos services, comme dans notre société, nous devons impérativement les combattre et les neutraliser.
