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Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 octobre 2019 à 9h00
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019
Je répète aussi que, au 1er juin dernier, 19 personnes étaient particulièrement suivies ; elles le savent, et il est bon qu'elles le sachent.
La radicalisation pourrait-elle constituer, pour l'ensemble des fonctionnaires, un motif de révocation ? Je ne trouverais pas ce débat illégitime. La fonction publique doit incarner une forme d'exemplarité sur le respect de la laïcité et des autres valeurs de la République.
Monsieur Richard, la lutte contre la radicalisation doit conduire à écarter les fonctionnaires concernés d'une façon ou d'une autre. Je viens d'évoquer un élargissement de la révocation, mais c'est une décision politique ; je ne vous annonce pas une mesure gouvernementale.
La radicalisation est une dérive violente, et l'objectif est bien de la contenir et de la combattre, avec des mesures de surveillance individuelle, mais aussi la judiciarisation, sur laquelle nous voulons également avancer.
La question de l'imam est compliquée, monsieur Wattebled, parce qu'on se focalise sur une personne désignée par la presse, mais dont je ne sais pas, au moment où je vous parle, si elle a un quelconque rapport avec l'enquête dont on parle. J'ai demandé des informations sur le parcours de cette personne, entrée en France en 2011 avec un visa de long séjour valable jusqu'au 22 septembre 2012. Cet imam s'est marié et a reçu un titre de séjour valable dans ce cadre, le 3 juin 2011. Ce titre a été renouvelé du 23 octobre 2012 au 22 octobre 2013. À la suite d'une rupture de vie commune, cette personne n'assumant plus ses responsabilités vis-à-vis d'un enfant, il y a eu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), abrogée le 24 août 2015. Il y a eu un renouvellement de titre, puis cette personne s'est retrouvée sans titre ; enfin, une nouvelle carte de séjour en qualité de parent français a été délivrée, valable jusqu'en décembre 2017. Cette personne s'est remariée, a eu un nouvel enfant et a obtenu un nouveau titre de séjour en 2018, après audition par la commission départementale compétente.
